Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lab-bel.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.lab-bel.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://www.lab-bel.com/ a pour objectif de présenter les activités artistiques et les projets du LAB BEL. Les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment les technologies JavaScript, cookies et services tiers comme Google Analytics. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel sécurisé, à jour, et sans virus.

5. Propriété intellectuelle

FROMAGERIES BEL SA détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

FROMAGERIES BEL SA ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’installation de logiciels tiers.
L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par les utilisateurs dans un espace interactif s’il contrevient à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant.

Données collectées

  • Données de navigation via Google Analytics (adresse IP anonymisée)

  • Données saisies via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse e-mail…)

Finalités

  • Analyse de l’audience du site

  • Gestion de la relation utilisateur

  • Envoi d’une newsletter via Brevo (anciennement Sendinblue)

Base légale

  • Intérêt légitime (analyse de fréquentation)

  • Consentement explicite (formulaire newsletter)

Newsletter

L’inscription à la newsletter se fait sur la base du consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail envoyé par Brevo.
Brevo est conforme au RGPD, avec des serveurs situés dans l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par email à : ou par courrier postal adressé à :

FROMAGERIES BEL SA – Délégué à la protection des données
2 Allée de Longchamp – 92150 Suresnes, France

Merci de joindre une pièce d’identité en cas de demande liée à vos données personnelles.

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.lab-bel.com/ est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

11. Lois de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée – Informatique et libertés

  • Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 – Confiance dans l’économie numérique

12. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site

  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (directement ou indirectement)